Crédit d’impôt

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.

• Les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation)
• Les matériaux d'isolation
• Les appareils de régulation de chauffage
• Les équipements utilisant des énergies renouvelables
• Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Il porte essentiellement sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation) sur laquelle sont mentionnées les caractéristiques requises et établies pour les services fiscaux.

• Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant et majoré de 400 € par personne à charge).
  
  
• Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
  
  
• Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
  
  
• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.